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Cote	Intutilé	Répertoires
1D072	Délibérations du 24 décembre 1928 au 17 novembre 1930	Répertoire
1D059	Délibérations du 24 novembre 1906 au 13 octobre 1909	Répertoire
1D077	Délibérations du 24 septembre 1942 au 22 mars 1945	Répertoire
1D058	Délibérations du 25 mai 1904 au 27 octobre 1906	Répertoire
1D073	Délibérations du 26 décembre 1930 au 26 juillet 1933	Répertoire
1D068	Délibérations du 26 janvier 1922 au 14 novembre 1923	Répertoire
1D084	Délibérations du 29 avril 1957 au 21 décembre 1959	Répertoire
1D085	Délibérations du 30 janvier 1960 au 23 juin 1963	Répertoire
1D066	Délibérations du 30 juin 1919 au 24 juillet 1920	Répertoire
1D063	Délibérations du 31 janvier 1914 au 02 décembre 1915	Répertoire

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