Délibérations du Conseil municipal
Un peu d’histoire…
En 1693, un édit de Louis XIV autorise les Rochefortais à nommer un « corps de ville », c'est-à-dire un maire et des échevins chargés d’administrer la ville sous le contrôle de l’intendant général. A la Révolution, les maires sont élus par les citoyens, puis à partir de 1800 successivement, par le 1er consul, le roi à la Restauration et le préfet au Second Empire. Jusqu’en 1867, le maire exerce seul et les conseillers ne sont consultés que lorsqu’il le juge utile. Le 5 avril 1884, une loi sur l’organisation municipale est promulguée (encore en vigueur) qui régit les principes de l’élection du maire et des adjoints par le conseil municipal quelle que soit l’importance de la commune.Le service des Archives de la Ville de Rochefort met à disposition 26 registres du corps de Ville (1705-1790) et 73 registres de délibérations du conseil municipal (1790-1971). Des lacunes sont constatées pour les années suivantes : 1693-1704 / 1711 / 1726 / 1735-1743. Les registres pourvus d’un répertoire thématique sont signalés.
- Avant 1789
- 1789 - 1800
- XIXe siècle
- XXe siècle
