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Cote	Intutilé	Répertoires
1D062	Délibérations du 13 septembre 1912 au 31 janvier 1914	Répertoire
1D063	Délibérations du 31 janvier 1914 au 02 décembre 1915	Répertoire
1D072	Délibérations du 24 décembre 1928 au 17 novembre 1930	Répertoire
1D083	Délibérations du 07 avril 1955 au 27 avril 1957	Répertoire
1D086	Délibérations du 03 juillet 1963 au 18 décembre 1967	Répertoire
1D060	Délibérations du 13 octobre 1909 au 22 mai 1911	Répertoire
1D067	Délibérations du 13 août 1920 au 20 décembre 1921	Répertoire
1D069	Délibérations du 22 décembre 1923 au 20 octobre 1925	Répertoire
1D088	Délibérations du 11 septembre 1968 au 29 mars 1971	Répertoire
1D071	Délibérations du 23 janvier 1927 au 10 novembre 1928	Répertoire

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