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Cote	Intutilé	Répertoires
1D077	Délibérations du 24 septembre 1942 au 22 mars 1945	Répertoire
1D078	Délibérations du 23 avril 1945 au 21 avril 1947	Répertoire
1D079	Délibérations du 09 juin 1947 au 24 octobre 1949	Répertoire
1D080	Délibérations du 31 janvier 1949 au 24 octobre 1950	Répertoire
1D081	Délibérations du 02 décembre 1950 au 27 octobre 1952	Répertoire
1D082	Délibérations du 01 décembre 1952 au 21 février 1955	Répertoire
1D083	Délibérations du 07 avril 1955 au 27 avril 1957	Répertoire
1D084	Délibérations du 29 avril 1957 au 21 décembre 1959	Répertoire
1D085	Délibérations du 30 janvier 1960 au 23 juin 1963	Répertoire
1D086	Délibérations du 03 juillet 1963 au 18 décembre 1967	Répertoire

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