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Cote	Intutilé	Répertoires
1D062	Délibérations du 13 septembre 1912 au 31 janvier 1914	Répertoire
1D064	Délibérations du 23 décembre 1915 au 07 août 1917	Répertoire
1D066	Délibérations du 30 juin 1919 au 24 juillet 1920	Répertoire
1D059	Délibérations du 24 novembre 1906 au 13 octobre 1909	Répertoire
1D061	Délibérations du 01 juillet 1911 au 13 août 1912	Répertoire
1D065	Délibérations du 14 août 1917 au 12 juin 1919	Répertoire
1D068	Délibérations du 26 janvier 1922 au 14 novembre 1923	Répertoire
1D085	Délibérations du 30 janvier 1960 au 23 juin 1963	Répertoire
1D058	Délibérations du 25 mai 1904 au 27 octobre 1906	Répertoire
1D073	Délibérations du 26 décembre 1930 au 26 juillet 1933	Répertoire

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